CGV B2B

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par BoisFer aux entreprises, incluant les devis pour travaux conséquents.

2. Tarification des Devis

Pour tout devis concernant des travaux estimés à plus de 30 000 euros HTVA, un montant forfaitaire de 250 euros HTVA sera facturé. Ce montant couvre l'analyse et l'évaluation nécessaires à l'établissement du devis. Les frais seront déduits du montant total du devis si celui-ci est accepté.

3. Frais de Déplacement

Lorsque nos services exigent notre présence sur site pour l'évaluation ou la réalisation des prestations des frais de déplacement vous serons facturés. Un forfait de 100 euros HTVA  pour le déplacement et la première heure prestée et 65 euros HTVA  par heure supplémentaire. Ces frais seront déduits du montant total du devis si celui-ci est accepté.

4. Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire mentionné explicitement par écrit.

En cas de non payement dans les délais impartis tous les frais déjà engendrés  seront a charge du client. Toute faute commise dans l'exécution des parties au contrat licite qu'engendre une demande d'intervention auprès de BoisFer auras pour conséquence de rendre la partie litigeuse débitrice d'une majoration pénale s'élevant a cinq pourcent du prix total ou a cinquante euros fixes HTVA si ce montant n'est pas dépassé. 

Tout retard de payement engendrera des intérêts de retard de 12% l'année.

5. Acceptation des Conditions

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BoisFer, prévaloir sur les présentes CGV.

6. Révisions et Modifications

BoisFer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute nouvelle prestation de services commandée après la date de modification.

7. Responsabilité et Litiges

BoisFer s'engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Affligem.

Ces conditions visent à assurer une relation commerciale claire et équitable entre BoisFer et ses clients. Pour toute question ou besoin d'information supplémentaire, veuillez nous contacter directement

Publiées le 12/11/2024